Dans ce dossier, un travailleur sans séjour légal travaillait pour une entreprise de nettoyage, en sous-traitance, dans plusieurs grandes chaînes de restauration rapide. Lors d’un contrôle sur le lieu de travail, il a été constaté par les services d’inspection et conduit vers un centre fermé. Dans un premier temps, le travailleur a été suivi par l’un des centres spécialisés en traite des êtres humains, mais il est rapidement apparu que la qualification de traite ne serait pas retenue, et FAIRWORK…

Dans l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 30 octobre 2024, un montant de 37.001 euros de salaire arriéré a été accordé à un travailleur sans séjour légal. Le travailleur en question avait travaillé en 2018 et 2019 dans un restaurant à Bruxelles. L’employeur avait déjà été condamné en première instance pour l’absence de déclaration Dimona correcte, l’occupation d’un ressortissant étranger sans titre de séjour et le non-paiement du salaire. L’employeur avait interjeté appel contre cette décision. La Cour…

Un travailleur sans droit de séjour a été condamné par le tribunal correctionnel pour (1) faux et usage de faux en écritures authentiques et publiques, commis par des particuliers ou des officiers et fonctionnaires publics en dehors de l’exercice de leurs fonctions, et usage de ceux-ci – contrefaçon ou falsification d’écritures ou de signatures et (3) utilisation frauduleuse de passeports, documents de voyage, cartes d’identité ou documents valables à ce titre. L’employé en question, sans séjour légal en Belgique, a…

Ce jugement concerne le dossier d’un homme qui a été victime d’un accident du travail très grave en janvier 2023 alors qu’il travaillait sans permis de séjour légal. Il avait rencontré son employeur à « Klein-Kasteeltje » et travaillait pour lui depuis environ deux semaines dans le cadre du vidage et du déménagement de marchandises d’un entrepôt. Il était payé 80 euros par jour pour ce travail. Un jour, alors qu’il se trouvait à l’étage intermédiaire de l’entrepôt pour y…