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J'ai déjà un document de séjour dans un autre Etat de l'UE
Il n’y a aucun titre de séjour émis par un autre Etat UE qui te donne automatique accès au marché de travail belge.
En plus de ton permis de séjour dans un autre État membre de l’UE, tu as aussi besoin d’un permis de séjour et de travail belge. Si tu as un titre de séjour dans un autre Etat de l’UE, alors c’est possible pour un employeur – sous certaines conditions – de faire une demande d’autorisation de travail pour toi.
Travailler moins de 3 mois: demander un permis de travail
Ton employeur doit demander un permis de travail pour toi. Les conditions et les procédures varient selon la région en Belgique. Il y a quatre régions compétentes :
Travailler plus de 3 mois: demander un permis unique
Ton employeur doit obtenir un permis de travail pour toi. Les conditions et procédures sont différentes dans chaque région en Belgique et il existe 4 régions compétentes :
Mon droit de séjour dans l’autre pays de l’UE doit-il rester valable ?
Attention !
Même si tu as un titre de séjour de longue-durée dans un autre pays de l’UE, tu ne vas pas avoir un statut de longue-durée en Belgique directement. Être dans les conditions pour un séjour plus stable ou un séjour comme résident longue-durée pour la Belgique va prendre au moins une année voire plus en fonction des conditions.
C’est toujours important de :
- Préserver ton droit de séjour dans l’autre pays UE et faire attention qu’il n’expire pas
- Vérifier, si dans cet autre pays, tu ne serais pas dans les conditions pour la nationalité. Venir en Belgique comme citoyen européen est beaucoup plus avantageux qu’avec un statut de résident dans une autre pays UE.
Puis-je déjà venir en Belgique?
Oui MAIS cela comporte de nombreux risques pour toi ! Principalement dus au fait que les délais de procédure sont longs, les conditions strictes et que pendant ce temps tu n’as pas le droit de travailler et donc pas de revenus à part tes économies.
Risques:
- Trouver un emploi, même dans un secteur en pénurie de main d’œuvre ou une catégorie spéciale peut prendre plus que trois mois ;
- Même si tu trouves un employeur rapidement, la procédure de permis unique prend également plusieurs mois ;
- Pendant toute cette période tu n’as pas encore le droit de travailler et donc pas de revenus, tu dois vivre sur tes économies
En Belgique, seuls les travailleurs venant de l’extérieur de l’UE peuvent être admis s’ils sont réellement nécessaires sur le marché du travail belge. Cela signifie qu’on considère qu’il n’y a pas assez de travailleurs disponibles en Belgique pour exercer ce métier. La procédure distingue deux situations :
- Il faut vérifier la nécessité de faire venir le travailleur pour chaque demande via un examen du marché du travail ;
- Des catégories particulières de travailleur où il est considéré qu’ils sont, par définition, nécessaires.
Lorsqu’il faut vérifier la nécessité, cas de figure 1) – le travailleur doit toujours être en dehors de la Belgique, le temps de la demande. Il doit se trouver dans un pays où il a le droit de résider. Pour les demandes sans catégorie spéciale (cas de figure 1)), une demande ne peut donc se faire que lorsque le travailleur est à l’étranger. Donc si tu viens pour un permis unique pour un travail ne nécessitant pas un diplôme universitaire, n’étant pas dans la catégorie des métiers en pénurie pour la migration économique ou, par exemple, n’ayant pas un seuil salarial particulier, généralement la demande devra être faite quand tu es à l’étranger.
Quand est-il possible de faire la demande depuis la Belgique ?
La demande peut par contre se faire depuis la Belgique pendant un séjour légal de courte si et SEULEMENT si tu es dispensée.e d’une étude du marché du travail (cas de figure 2)). Par exemple, pour les personnes hautement qualifiées, les cadres, les personnes moyennement qualifiées, etc.
Dans ce cas, tu peux venir en Belgique (maximum 3 mois sur une période de 6 mois) en tant que touriste avec un document d’identité valide et un permis de séjour valide d’un autre État membre de l’UE. En tant que touriste, tu n’as pas le droit de travailler, mais tu peux commencer à chercher un emploi.
Tu dois te présenter à la commune de ton lieu de séjour dans les 8 jours ouvrables suivant ton arrivée sur le territoire belge. À partir de ce moment, tu peux commencer à chercher un emploi en Belgique..
Une demande de permis unique par l’employeur auprès de la Région compétente peut être introduite à condition que :
- la demande soit introduite pendant les 3 premiers mois du séjour en Belgique (sinon tu dois retourner dans le pays UE de résidence)
- et pour un métier en pénurie (voir listes des métiers selon la Région) en tout cas pendant les 12 premiers mois d’emploi ou pour une catégorie spéciale dispensée d’une étude du marché du travail
Si la demande est introduite au-delà du délai de 3 mois et/ou si pas pour un métier en pénurie/catégorie dispensée, tu dois vérifier les conditions générales des autorisations de travail (soit permis unique, soit permis de travail en fonction de ta situation) et donc généralement il faudra quitter le territoire belge pour faire la demande.
Tu es résident.e de longue durée dans un autre pays de l’UE qui vient exercer une profession en Belgique comme deuxième pays UE de résidence. Dans ce cas, la demande peut se faire depuis un séjour légal de courte ou longue durée, dans toutes les catégories de permis unique. Cela signifie que la demande peut également être introduite en dehors d’une profession en pénurie ou d’une catégorie spéciale lors d’un séjour de courte durée en Belgique. Le risque de ne pas obtenir de réponse dans les trois mois suivant le séjour de courte durée demeure toutefois. Il faut donc bien prendre en compte que pendant cette période, tu n’as pas le droit de travailler encore et donc pas de revenus à part tes économies.
J’ai un titre de séjour ‘résident de longue-durée EU’ Puis-je travailler ?
Non. Non, un permis de séjour délivré dans un autre pays de l’UE n’est pas une autorisation de travail valide pour la Belgique, même avec le statut de « résident de longue durée de l’UE ». Avec le statut de « résident de longue durée de l’UE », théoriquement, il y a des conditions plus avantageuses, mais avant de pouvoir avoir accès à un statut plus avantageux, tu dois passer par le permis unique belge pour pouvoir travailler en Belgique
Ce n’est qu’après au moins une année sous permis unique belge que tu vas pouvoir avoir accès aux avantages du statut résident de longue-durée UE. Le premier permis que tu reçois est un permis unique limité/déterminé, cela veut dire que tu ne peux travailler que pour un seul employeur, celui qui a fait la demande, et une seule fonction, celle précisée dans la demande. Si tu veux changer d’employeur ou de fonction, même chez le même employeur, une nouvelle demande est nécessaire.
Avant ce délai de minimum une année, le statut de résident de longue-durée UE n’offre pas vraiment de conditions plus souples pour la procédure SAUF en Wallonie, où la procédure est fortement simplifiée pour la demande de permis unique par l’employeur.
La législation est très favorable si tu as un titre de séjour résident de longue durée UE dans un autre pays de l’UE. Si tu as un employeur, peu importe le travail visé, c’est possible d’avoir une autorisation de travail.
Attention! Vous ne pouvez commencer à travailler qu’après que votre employeur ait introduit une demande et que les autorités belges aient approuvé cette demande (Art. 40 Arrêté du Gouvernement Wallon du 6 juin 2024).
Dans les autres Régions (Flandre, Bruxelles, Communauté germanophone), tu dois suivre la procédure habituelle pour au minimum la première année, avec quelques différences :
Demande depuis la Belgique
Tu as, grâce à ton autorisation de séjour longue-durée UE, la possibilité de venir en Belgique pour faire la demande ici.
Tu peux donc venir en Belgique pour chercher du travail et ensuite faire la demande pendant que tu es ici, tu es alors en séjour touristique.
Les conditions sont les suivantes :
- Tu peux venir en Belgique (max. 3 mois sur une période de 6 mois) comme touriste
- ce qui veut dire – ne pas travailler
- avec document d’identité et titre de séjour valides, et
- te présenter à la commune du lieu de résidence dans les 8 jours ouvrables de ton entrée sur le territoire belge.
Si tu trouves un employeur, une demande de permis unique auprès de la Région compétente peut être introduite par cet employeur à condition que :
- – la demande soit introduite pendant les 3 premiers mois du séjour en Belgique (sinon tu dois retourner dans le pays UE de résidence) sans exception, au-delà de trois mois de séjour touristique, il n’y a aucune catégorie de permis unique qui peut être demandée depuis la Belgique. Le court séjour n’est plus autorisé et il n’y a pas de long séjour, il y a un séjour irrégulier, celui-ci ne peut pas être régularisé depuis la Belgique avec le permis unique.
Les risques avec une demande depuis la Belgique
- Trouver un emploi, même dans un secteur en pénurie de main d’œuvre peut prendre plus que trois mois ;
- Même si tu trouves un employeur rapidement, la procédure de permis unique prend également plusieurs mois ;
- Pendant toute cette période tu n’as pas encore le droit de travailler et donc pas de revenus, tu dois vivre sur tes économies.
Accès au permis unique illimité
Le premier permis unique que tu reçois sera à durée limitée ou déterminée et ne sera donc valable que pour ton travail chez un seul employeur et pour une seule fonction. Si tu souhaites changer de fonction ou d’employeur, une nouvelle demande devra être introduite.
Un permis unique illimité/indéterminé permet de travailler pour tout employeur et toute fonction, tu seras donc beaucoup plus libre. Grâce à ton autorisation de séjour longue-durée UE, tu vas généralement pouvoir obtenir un permis unique illimité/à durée indéterminée plus rapidement qu’un autre travailleur mais il y a quand même une période d’attente et des conditions à respecter. Les conditions dépendent de la Région où tu habites et c’est à toi de faire la demande, pas à ton employeur.
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