Règles générales
- L’employeur doit assurer des conditions de travail saines et sûres. Il doit te donner des vêtements de protection et de sécurité si le travail est dangereux.
- Si tu as un accident durant le travail ou sur le chemin du travail (en y allant ou en en revenant) alors, c’est un accident de travail.
- Tu es indemnisé même si l’accident a été causé par ta propre faute (par exemple, tu étais distrait). Ce n’est pas le cas si tu as volontairement provoqué l’accident !
A quoi ai-je droit ?
Si l’accident de travail est reconnu comme tel, l’assurance ou Fedris assure le paiement de ce qui suit :
- Tous tes frais médicaux. Une indemnité tant que tu ne peux pas reprendre le travail à cause de l’accident.
- Si tu ne peux plus travailler à 100% pour le reste de ta vie en raison de l’accident, tu as aussi droit à une indemnité, tu maintiens ce droit même si tu déménages ou restes en Belgique sans séjour légal.
- Si le travailleur décède, son partenaire et ses enfants mineurs ont droit à une rente.
Que dois-je faire ?
En Belgique, les employeurs sont tenus d’avoir une assurance contre les accidents du travail pour couvrir l’ensemble de leur personnel, y compris pour leurs travailleurs sans séjour légal. Il existe une instance spéciale chargée de contrôler le respect de cette obligation, à savoir : Fedris. Si ton patron n’avait pris aucune assurance, le Fedris prendra à sa charge les frais occasionnés par l’accident. Il se fera ensuite rembourser par l’employeur.
- Un accident du travail doit être signalé par ton employeur dans les 8 jours suivants l’accident à la compagnie d’assurances.
- Si ton patron ne l’a pas déclaré, tu peux le faire toi-même, de préférence le plus vite possible, et en tous cas endéans les 3 ans.
- Si tu déclares toi-même l’accident de travail, tu dois pouvoir prouverque l’accident a eu lieu alors que tu travaillais pour ton patron. C’est pourquoi il vaut mieux commencer à réunir les preuves avant que quelque chose ne t’arrive !
- Si tu ne connais pas la compagnie d’assurances de ton employeur, tu peux déclarer l’accident à Fedris.
- En cas d’accident mortel, la famille doit faire la déclaration. La famille a en effet droit à une indemnisation.