Le tribunal de première instance considère que les déclarations et considérations présentées objectivent les déclarations de la partie civile qui sont crédibles au contraire de celles du prévenu qui sont totalement contraires aux éléments objectifs et par conséquent considère comme établie la relation de travail et que l’accident s’est produit dans ce cadre. Preuves insuffisantes pour faire remonter la date d’entrée en activité à la date mentionnée par le travailleur mais reconnaissance d’éléments objectifs pour d’autres périodes de prestations. La responsabilité pénale de l’entreprise est engagée car les infractions ont été commises pour son propre compte ainsi que celle de l’employeur/gérant. Demande d’indemnisation du dommage matériel et moral partiellement reçue, éléments de preuve insuffisants, absence de contrat de travail rend irrecevable la demande d’indemnité de licenciement abusif et de préavis.
Menu
Menu
