La Cour dit que le demandeur doit être indemnisé et condamne la société d’assurances à payer l’indemnité acceptée par le demandeur. La Cour rappelle qu’il faut prendre en compte le moment où l’existence et le degré d’incapacité de travail prennent un caractère de permanence, n’évoluent plus. Elle rappelle aussi qu’il ne faut pas prendre en compte non plus un état préexistant mais l’englober dans l’incapacité générale qui résulte du dernier incident.
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