L’employeur est condamné pour traite des êtres humains, la circonstance aggravante étant la situation de vulnérabilité dans laquelle se trouvait l’intéressé du fait de son statut de séjour précaire ou illégal. L’employeur est également condamné pour non-paiement des cotisations sociales, pour avoir effectué ou fait effectuer un travail par un salarié étranger sans droit de séjour, pour ne pas avoir souscrit d’assurance contre les accidents du travail et pour ne pas avoir versé le salaire.
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