Si je n’ai pas de document de séjour
Il existe de nombreuses plateformes collaboratives via lesquelles tu peux réaliser de courtes missions. Pense par exemple à des applications pour le babysitting, la livraison de repas, les petits travaux ménagers et bien plus encore.
Si tu n’as pas de séjour légal en Belgique, tu n’es pas autorisé à travailler comme salarié ni comme indépendant. Mais si tu travailles via l’une des 95 plateformes collaboratives reconnues, les autorités ne te considèrent pas comme un travailleur salarié ou comme un indépendant. Cela signifie que les personnes qui n’ont pas le droit de travailler en Belgique peuvent quand même réaliser des tâches de cette manière et recevoir une rémunération, tant qu’elles ne gagnent pas plus de 7 700 euros par an via ces plateformes.
Pour t’inscrire, il te suffit parfois de fournir ta date de naissance et ton adresse. Ton statut de séjour n’est pas contrôlé. En pratique, tu peux donc effectuer des tâches via ces plateformes et être rémunéré, mais sois conscient que cela comporte de grands risques.
Un premier risque important apparaît si tu dépasses la limite de revenus autorisée. Dès que ces revenus dépassent 7 700 euros par an, ils sont considérés comme des revenus professionnels. Par exemple, si tu gagnes 7 701 euros sur une année, tu seras considéré comme un travailleur indépendant. Si tu n’as pas de carte professionnelle ou n’as pas déclaré ces revenus, tu seras vu comme un travailleur frauduleux. Tu risques alors de lourdes amendes et devras payer les cotisations sociales impayées.
Tu dois donc impérativement rester sous le montant de 7 700 euros par année civile, en comptant l’ensemble des revenus gagnés sur les différentes plateformes. Le service des impôts effectue bel et bien des contrôles, souvent après la fin de l’année durant laquelle tu as travaillé. Ce délai constitue aussi un risque : tu ne te rends peut-être pas compte que tu as fait une erreur mais si, deux ans plus tard, tu es confronté à une accusation de travail frauduleux, cela peut entraîner une dette importante envers l’État, que tu devras payer.
Un deuxième risque est l’absence totale de protection du droit du travail, puisqu’il ne s’agit pas d’une relation de travail classique. Si tu es payé trop peu ou pas correctement, si tu as un accident du travail, si tu tombes malade ou si tu es victime d’abus, le droit du travail ne s’applique pas. Tu ne peux donc pas te tourner vers l’inspection du travail ou le tribunal du travail comme les autres travailleurs. Il sera alors très difficile d’obtenir une indemnisation. Ces situations surviennent malheureusement régulièrement. Si tu choisis malgré tout de travailler via ce système, il est important de savoir que tu te places dans une position très vulnérable.
Si tu es demandeur de protection internationale
Si tu demandes la protection internationale (l’asile) en Belgique, tu es autorisé à travailler à partir de 4 mois après ta demande de protection. Tu as alors besoin d’un tampon sur ton attestation d’immatriculation, qui te donne un accès illimité au marché du travail. Cela concerne des emplois pour lesquels un contrat de travail ou une relation de travail reconnue est établi. Tu ne peux pas travailler comme indépendant avec ce document.
Pendant les quatre premiers mois, tu peux en principe effectuer des tâches via des plateformes collaboratives ou des applications, mais tu cours les mêmes risques que ceux décrits ci-dessus. Lis-les attentivement. Et sois conscient que tu n’es pas protégé contre les abus.
Surveille attentivement le montant que tu gagnes. Si tu gagnes trop, cela peut avoir d’énormes conséquences que tu pourrais ne découvrir que des années plus tard. Les autorités peuvent t’infliger une amende et exiger les cotisations sociales impayées. Ces dettes peuvent te poursuivre longtemps, même après une décision positive concernant ta demande de protection. Si tu décides malgré tout de gagner de l’argent via ces plateformes durant les quatre premiers mois après ta demande, envisage ensuite de passer à un emploi salarié en dehors de ces plateformes.
