Mon employeur m’a donné une Limosa / un certificat A1. Puis-je venir travailler en Belgique avec ce document ?

Qu’est-ce qu’une Limosa ? Quest-ce qu’un A1 ?

Une Limosa ou un A1 ne donnent pas d’autorisation de travail. Ce sont des documents obligatoires qui permettent d’informer l’État belge que vous êtes employé par une entreprise à l’étranger et que vous venez travailler temporairement en Belgique dans le cadre d’un détachement. En cas de détachement, les cotisations de sécurité sociale sont versées dans l’autre pays, et non à l’État belge.

La Limosa n’est qu’un des nombreux documents nécessaires pour un détachement en règle. Ce document ne se suffit pas à lui-même pour avoir le droit de travailler en Belgique.

Idem pour l’attestation A1. Ce document sert à démontrer dans un autre état membre que, en tant que travailleur détaché, tu n’es pas assujetti à la sécurité sociale de la Belgique mais du pays où tu as un contrat de travail. C’est un des nombreux documents nécessaires pour un détachement en règle. Ce document ne se suffit pas à lui-même.

Les conditions pour une dispense d’autorisation de travail via le détachement

Toutes les situations de détachement ne tombent pas de l’exemption Vander Elst. Tu es dispensé(e) de permis unique ou de permis de travail à condition que la déclaration préalable Limosa ait été effectuée et :

• Que tu aies, dans l’État membre où tu résides, un droit de séjour de plus de 3 mois ;
• Que tu sois employé(e) légalement dans l’État membre où tu résides;
• Ton autorisation de séjour et de travail de l’autre pays doit être valable au moins pour la durée de ton emploi en Belgique ;
• Que tu aies un contrat de travail en ordre de validité dans le pays d’envoi ;

Que tu possèdes un passeport et un titre de séjour valides jusqu’à la fin de ta prestation de services. Tu dois en effet pouvoir retourner dans ton pays d’origine ou de résidence.

Attention ! L’exemption ne couvre que l’autorisation de travail. Tu as aussi l’obligation de signaler aux autorités belges ta présence comme résident.

Que dois-je faire dès mon arrivée en Belgique ?

Qu’est-ce que je fais si mon employeur ne m’a pas donné les documents nécessaires ? Puis-je travailler en Belgique?

Non, ton détachement n’est probablement pas en ordre. De plus, il faut se poser la question de savoir si tes droits du travail sont bien respectés et si tu as réellement le droit de travailler en Belgique. Si ton détachement n’est pas en ordre, tu cours également un risque, notamment en cas d’accident de travail.

Un détachement est, par définition, temporaire ! En fonction des situations cela peut durer quelques semaines, quelques mois voire quelques années mais pas plus de cinq années. Après cinq années, les cotisations sociales doivent être payées en Belgique.