En théorie, tu peux obtenir une prolongation de ton droit de séjour pour une période de 90 jours. Attention : il est uniquement question du droit de séjour. Vous n’êtes pas autorisé(e) à travailler pendant ces 90 jours.
L’employeur doit informer l’autorité régionale de la fin de ton emploi, l’autorité régionale informe l’Office des étrangers qui informe l’administration communale, qui t’informe à son tour.
Tout ce cheminement peut prendre plusieurs semaines et il arrive que tu sois informé du dernier jour de séjour légal alors qu’il est déjà passé et que tu es déjà sans droit de séjour en Belgique.
Exemple : ton permis unique à durée déterminée expire le 8 juin 2026
Ton employeur te licencie et ton dernier jour de travail est le 8 juin 2026, tu travaillais avec un contrat à durée déterminée (CDD) jusqu’au 8 juin 2026.
La date de fin de travail est considérée comme prévisible puisqu’elle correspond à la fin de ton contrat de travail, l’Office des étrangers pourrait considérer que tu n’as pas droit à 90 jours de séjour supplémentaires. Il est attendu de toi que tu puisses quitter la Belgique du jour au lendemain.
Ton employeur te licencie et ton dernier jour de travail est le 8 juin 2026, tu travaillais avec un contrat à durée indéterminée (CDI).
La date de fin de travail est considérée comme prévisible puisqu’elle correspond à la fin de ton permis unique, l’Office des étrangers va considérer que tu n’as pas droit à 90 jours de séjour supplémentaires. Il est attendu de toi que tu puisses quitter la Belgique du jour au lendemain.
Ton employeur te licencie et ton dernier jour de travail est le 1er juin 2026, tu travaillais avec un contrat à durée indéterminée (CDI).
La date de fin de travail est considérée comme imprévisible puisqu’elle ne correspond ni à la fin du permis unique, ni à la fin de ton contrat de travail. L’Office des étrangers pourrait considérer que tu as à droit à 90 jours de séjour supplémentaires. Ils t’informeront de la date exacte de fin de séjour mais les délais sont tels que tu risques de l’apprendre alors que cette période est écoulée.
Ton permis unique expire le 8 juin 2026 mais tu as 3 mois supplémentaires à partir du 1er juin 2026, tu peux aller chercher une Annexe 51 auprès de l’administration communale pour couvrir ton séjour temporaire jusqu’au 1er septembre 2026 (1er juin + 90 jours). Ce document ne permet pas de travailler !
Si tu parviens à trouver un nouvel employeur qui introduit une demande de permis unique avant le 1er septembre 2026, tu pourras rester en Belgique le temps de la procédure. La demande doit seulement être introduite, elle ne doit pas être approuvée avant le 1er septembre.
- Si la demande est refusée, par contre, tu devras quitter le pays.
- Si la demande est approuvée via une annexe 46, tu pourras commencer à travailler quand tu auras l’annexe 49 MAIS pas avant. Tu reçois ce document à l’administration communale de ton lieu de résidence.
- Si tu ne parviens pas à trouver un nouvel employeur pour introduire une nouvelle demande avant le 1er septembre 2026, tu devras quitter la Belgique.
Ton employeur te licencie et ton dernier jour de travail est le 1er juin 2026 mais ton permis expire le 8 juin 2027.
La date de fin de travail est considérée comme imprévisible puisqu’elle ne correspond ni à la fin du permis unique, ni à la fin de ton contrat de travail. L’Office des étrangers pourrait considérer que tu as à droit à 90 jours de séjour supplémentaires. Ils t’informeront de la date exacte de fin de séjour mais les délais sont tels que tu risques de l’apprendre alors que cette période est écoulée.
Vous ne pouvez pas rester en Belgique plus de 90 jours supplémentaires, même si votre permis unique indique qu’il est valable jusqu’au 8 juin 2027. Vous ne pouvez pas séjourner en Belgique plus de 90 jours sans une nouvelle base de droit de séjour.
Tu peux toutefois rester en Belgique plus de 90 jours si, pendant cette période de 90 jours – dans ce cas, avant le 1er septembre 2026 (1er juin 2026 + 90 jours) – tu réussis à trouver un nouvel employeur qui soumet une nouvelle demande de permis unique. Tu peux alors rester en Belgique jusqu’à la fin de la procédure. La demande doit seulement être introduite avant le 1er septembre 2026, elle n’a pas besoin d’être déjà approuvée.
- Si la demande de permis unique est refusée, tu dois quitter la Belgique. Même si ton titre de séjour expire en 2027, le 1er septembre 2026 reste le dernier jour de séjour légal.
- Si la demande est approuvée, tu pourras commencer à travailler quand tu auras la nouvelle annexe 49.
- Si tu ne parviens pas à trouver un nouvel employeur/à introduire une nouvelle demande avant le 1er septembre 2026, tu devras quitter la Belgique.
